Conditions d'utilisations

INTRODUCTION

L’équipe de Productions BelleLune Inc. vous invite à lire attentivement les conditions d'utilisation pour en comprendre le sens en regard à nos responsabilités respectives. En accédant à tous les services et contenus de https://www.shopsupersmoms.club/, vous consentez à être lié à toutes les modalités qui suivent. Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation ci-dessous, vous ne devez pas accéder à https://www.shopsupersmoms.club/.

PROPRIÉTÉ ET RESTRICTIONS RELATIVES À L’UTILISATION

Productions BelleLune Inc. est l’exploitant et l’unique propriétaire du site transactionnel https://www.shopsupersmoms.club/ et de toutes les pages qui y sont rattachées. Tout le contenu appartient à Productions BelleLune Inc, c'est à dire, les données, les logos, les photographies, les images, les sons, les vidéos, les marques de commerce, les noms commerciaux et tous les autres renseignements qui y figurent. La totalité du contenu est protégée par les lois canadiennes et internationales sur les droits d’auteur et sur les marques de commerce.

Évidemment, vous ne pouvez en aucun temps modifier, copier, reproduire, publier, afficher, transmettre, distribuer, afficher à l’écran, photographier, exécuter, transférer ou vendre le contenu ni n’en créer des copies dérivées, sauf en obtenant le consentement écrit et signé exclusivement par Productions BelleLune Inc. Par contre, vous êtes invités à télécharger, imprimer et reproduire le contenu à des fins d’information qui vous sont propres, pourvu que vous assureriez tous les avis de droits d’auteur et autres avis de droits propriétaires (droits exclusifs) qu’il renferme, et que vous citiez son URL. Il est strictement interdit de reproduire tout ou en partie du contenu en copies multiples, à des fins de revente ou de distribution, sans l’autorisation écrite et signée de Productions BelleLune Inc. Si vous souhaitez obtenir l’autorisation écrite de reproduire du contenu dans le respect des règles expliquées plus haut, communiquez avec nous à l’adresse courriel suivante : info@productionsbellelune.com

EXACTITUDE DE L’INFORMATION

Productions BelleLune Inc. prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer de l’exactitude de l’information figurant dans toutes les pages de notre site transactionnel. Il se pourrait tout de même que les renseignements et les éléments qui y figurent ne soient pas à jour, exacts, exempts d’erreurs ou exhaustifs. Productions BelleLune Inc. n’assume aucune responsabilité à propos des erreurs ou des omissions pouvant apparaître dans le contenu de ce site transactionnel, y compris des renseignements relatifs aux descriptions des produits, à leurs prix et à leurs disponibilités. Productions BelleLune Inc. se réserve le droit de corriger, de supprimer, de modifier ou de mettre à jour l’information affichée sur ce site en tout temps, et ce sans préavis.

SÉCURITÉ TRANSACTIONNELLE

Le site web transactionnel https://www.shopsupersmoms.club/ de Productions BelleLune Inc. est propulsé et sécurisé par Snipcart dont le siège social est situé au 226 rue Saint-Joseph Est, Quebec (QC) CANADA, G1K 3A9.

Snipcart gère des quantités importantes de commandes en ligne critiques, tous les jours. La sécurité est leur principale préoccupation lors de la manipulation d'informations. Nous nous sommes alliés avec Sinpcart pour assurer la pleine sécurité et de confidentialité pour les clients et les utilisateurs, à partir du moment où le panier apparaît jusqu'à ce que la commande est terminée.

HTTPS / CERTIFICATION SSL

Chaque communication passant par https://www.shopsupersmoms.club/ et Snipcart passe par nos propres serveurs et est donc crypté grâce à nos certificats SSL / HTTPS. Toutes les informations présentées sont en conséquence codées et signé; il ne peut pas être interceptée ni lu par un tiers.

INSCRIPTION/MOTS DE PASSE

Notre site https://www.shopsupersmoms.club/ en lien avec Sinpcart renferme une partie où vous devez remplir un formulaire d’inscription en ligne pour pouvoir accéder à certaines pages du site.

En contrepartie de votre utilisation de https://www.shopsupersmoms.club/ en lien avec Sinpcart et des services qu’il offre, vous acceptez de fournir des renseignements véridiques, actuels, exhaustifs et exacts tels qu’ils vous sont demandés dans le formulaire d’inscription qui vous aura été indiqué par le site transactionnel. Vous convenez aussi de mettre à jour les renseignements de votre inscription dès qu’une modification a été apportée à un renseignement figurant sur ce formulaire d’inscription.

Dans le cadre du processus d’inscription, on peut vous demander de fournir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Il est de votre responsabilité exclusive de protéger la confidentialité de ce mot de passe et de ce nom d’utilisateur et vous assumez la responsabilité à l’égard de toutes les activités exercées sur ce site transactionnel en utilisant votre mot de passe ou nom d’utilisateur. Il est de votre devoir de nous avertir immédiatement (Productions BelleLune Inc.) de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre nom d’utilisateur ou de toute atteinte à la sécurité de votre compte.

LIVRAISON

Expédition et manutention

Les frais d'expédition et de manutention sont en sus et demeurent sujets à changement sans préavis et auront les taxes applicables. Tous les détails seront indiqués au moment de procéder à votre paiement.

Adresses d'expédition multiples

Vous ne pouvez indiquer qu'une seule adresse d'expédition chaque fois que vous passez une commande. Si vous magasinez pour des personnes ayant différentes adresses, il vous faudra passer chaque commande séparément.

Délais de livraison

Les commandes d'achats en ligne sont traitées pour fins d'expédition une fois la confirmation de la disponibilité des articles effectuée. La livraison est généralement effectuée dans un délai de trois (3) à neuf (9) jours ouvrables (du lundi au vendredi, jours fériés non compris) pour une livraison standard. Cependant, veuillez compter jusqu'à quinze (15) jours ouvrables pour une livraison dans les endroits éloignés.

Transporteur utilisé

L'expédition des commandes est assurée par Postes Canada et est effectuée partout au Canada exclusivement.

Suivi de votre colis

Au moment où votre commande d'achat en ligne sera expédiée, Postes Canada vous acheminera un courriel à l'adresse courriel fournie lors de la commande d'achat en ligne confirmant que votre commande a quitté nos locaux et vous remettant le numéro de suivi afin que vous puissiez suivre le trajet de votre colis.

Expéditions internationales

Actuellement, nous sommes dans l'impossibilité d'accepter des envois internationaux ou de procéder à ceux-ci.

Expédition et manutention

Tous les articles achetés par l'entremise du site https://www.shopsupersmoms.club/ font l'objet d'un contrat d'expédition, ce qui signifie que Productions BelleLune Inc. assume le risque de perte des articles commandés dès que nous les remettons au transporteur. Le titre de propriété de ces articles vous est transféré lorsque vous prenez possession du colis à destination, soit à l'adresse de livraison fournie lors de la commande d'achat en ligne ou au comptoir de Postes Canada, la date de livraison de Postes Canada en faisant foi. Lors d'un retour d'articles par la poste, Productions BelleLune Inc. assume le risque de perte des articles retournés dès que vous remettez le colis à Postes Canada en respectant les directives décrites dans la section retour d'un achat en ligne ci-dessous. Le titre de propriété de ces articles est alors transféré à Productions BelleLune Inc. lorsque Postes Canada prend possession du colis. Dans le cas où les directives décrites dans la section retour d'un achat en ligne ci-dessous ne seraient pas suivi, vous assumerez alors le risque de perte jusqu'à ce que nous recevions le colis auquel moment Productions BelleLune prendra possession de ladite marchandise.

PAIEMENT

Modes de paiement acceptés

Le site https://www.shopsupersmoms.club/ accepte comme mode de paiement en ligne :

  • Visa
  • MasterCard
  • American Express

Nous ne pouvons accepter les paiements en ligne par cartes de débit ni par chèque ni en argent.

Pour des raisons de sécurité et pour prévenir la fraude, les commandes d'achat en ligne réglées par carte de crédit à partir de https://www.shopsupersmoms.club/ en lien avec Sinpcart seront acceptées par Productions BelleLune Inc. uniquement si le nom et l'adresse de facturation correspondent au nom figurant sur la carte de crédit de l'acheteur et à l'adresse indiquée à son dossier de carte de crédit. Si les renseignements ne concordent pas, votre commande sera refusée, même si l'opération a été autorisée par votre banque. Dans ce cas, Productions BelleLune Inc. communiquera avec vous afin d'obtenir les informations nécessaires pour être en mesure de vous créditer selon le mode de paiement en ligne original. Les informations obtenues seront gardées confidentielles, pour en savoir davantage, veuillez consultez notre politique d'engagement à la confidentialité.

FACTURE D'ACHAT EN LIGNE

Une facture d'achat en ligne vous sera acheminée à l'adresse courriel fournie lors de la commande d'achat en ligne.

RETOURS

Si l’article que vous avez acheté ne vous convient pas, vous pouvez le retourner et en obtenir le remboursement complet. Un frais de 5$ est exigé pour le retour. Vous avez 15 jours à partir de la date de votre achat pour nous retourner tout article et dans le cas de vêtements à la condition qu'il n'a pas été porté, lavé ou altéré et que l'étiquette du produit y soit toujours.

Productions BelleLune se réserve le droit de refuser d'émettre le crédit pour le retour dans le cas où la raison du retour n'est pas acceptable. En conséquence, l'article vous sera retourné.

Le montant correspondant aux retours effectués sera porté au crédit de la carte utilisée lors de la transaction originale. Les frais d'expédition ne peuvent être remboursés. Veuillez prévoir 1 à 2 cycles de facturation pour que votre retour soit crédité sur votre relevé de carte de crédit.

Procédure à suivre - Par la poste

Pour retourner de la marchandise par courrier, veuillez suivre les étapes suivantes :

1. Envoyez-nous un courriel à l’adresse suivante : retour@productionsbellelune.com

2. Dans votre courriel, indiquez-nous votre nom, numéro de téléphone, la date de votre achat et numéro de commande.

3. Veuillez énumérer le numéro de l'article et le nombre pour chaque article que vous souhaitez retourner. Si vous retournez votre commande en entier, vous pouvez simplement nous l'indiquer.

4. Prenez une (1) copie de votre facture originale, numérisez là, joingnez-là à votre courriel et encerclez les articles que vous retournez. Pour chacun des articles encerclés, veuillez indiquer la raison du retour en utilisant l'un des codes suivants et en l'inscrivant à côté :

A. Trop grand
B. Trop petit
C. Pas ce que je croyais
D. Arrivé trop tard
E. Endommagé ou défectueux
F. Mauvais article ou couleur
G. Envoi reçu en double
H. Changé d’idée
I. Autres : Écrire une brève raison du retour

5. Emballez soigneusement vos articles à retourner et joignez-y la copie mise à jour de la facture. Conservez les autres copies pour vos dossiers.

6. Apposez l'étiquette de livraison prépayée et autorisée par Productions BelleLune Inc., qui vous sera acheminée par courriel, sur votre colis à retourner et déposez votre colis à retourner à l'un des bureaux de Postes Canada.

7. Envoyez le paquet à l'adresse suivante :

Productions BelleLune Inc. (Retour)
462 rue des Forges
Trois-Rivières, QC, Canada G9A 2H5

TAXE DE VENTE

Productions BelleLune prélève la taxe de vente sur les produits commandés par l’entremise de https://www.shopsupersmoms.club/ en lien avec Snipcart. Le taux de taxe de vente qui s’appliquera à une commande, dépend de l’adresse de livraison de la commande. La TPS de 5 % (taxe sur les produits et services) est ajoutée à toutes les commandes dans toutes les provinces, à l’exception des provinces suivantes où la TVH (taxe de vente harmonisée) est ajoutée à toutes les commandes : la Nouvelle-Écosse (15 %) et l’Ontario, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador (13 %). En outre, la taxe de vente provinciale est ajoutée à toutes les commandes au Québec (9,975 %).

Si vous retournez un article pour remboursement, les taxes que vous avez payées pour cet article vous seront également remboursées. Cependant, vous ne serez pas remboursé pour les taxes payées sur les frais d'expédition et manutention de cet article, étant donné que ces frais ne sont pas remboursables une fois le colis expédié.

Productions BelleLune vous prie de bien vouloir lire attentivement les présentes conditions d'achat en ligne du site Web avant de faire une transaction d'achat afin que vous soyez pleinement conscient de tous les éléments entourant une telle transaction.

PRODUITS OFFERTS EN LIGNE

Nous avons tout mis en œuvre pour afficher le plus fidèlement possible les produits qui figurent sur notre https://www.shopsupersmoms.club/. Nous ne pouvons cependant pas garantir que la représentation des couleurs sur l'écran de votre ordinateur soit exacte.

COMMANDES EN LIGNE

À partir de la boutique en ligne https://www.shopsupersmoms.club/, vous pouvez visualiser et vous informer sur chaque article avant de l'ajouter à votre panier d'achat. Lorsque vous désirez acheter un article, vous n'avez qu'à cliquer sur l’icone « Ajouter au panier » et celui-ci sera automatiquement transféré dans votre panier d'achat. Si vous ne voulez plus commander certains articles, modifiez tout simplement votre panier d'achat. Une fois votre magasinage en ligne terminé et votre panier d'achat vérifié, cliquez sur « Étape suivante » pour passer aux étapes de facturation, méthode de livraison et paiement.

Vérification de votre commande

Vous avez la possibilité de vérifier et modifier votre panier d'achat autant de fois que vous le désirez avant de cliquer sur « Étape suivante » et de passer aux étapes de facturation, livraison et paiement.

À noter qu’il est impossible d’annuler ou d’apporter des modifications à une commande lorsque toutes les étapes de paiement ont été complétées. Vous devez attendre la réception de votre article, nous le retourner par la poste et nous pourrons procéder au remboursement de celui-ci.

Une fois la transaction complétée, vous recevrez par courriel la confirmation du statut de la transaction.

Limites

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez sur notre site https://www.shopsupersmoms.club/. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes dont l'adresse de facturation et/ou d'expédition est identique. En cas de modification d'une commande ou d'annulation, nous essaierons de vous en avertir en communiquant par courriel et/ou à l'adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs.

MODIFICATION DE L'INFORMATION FIGURANT SUR https://www.shopsupersmoms.club/  EN LIEN AVEC Snipcart

Les dates des offres, prix ou disponibilité des articles offerts sur notre site web peuvent changer sans préavis. Nous travaillons sans relâche pour ne présenter que les articles disponibles et renouveler nos stocks régulièrement. Il est toutefois possible qu’un article, une taille ou une couleur manque à l’inventaire lorsque vous passez votre commande. Une fois votre commande traitée, vous recevrez une confirmation de commande indiquant le prix de chaque article commandé, les frais de manutension et d'expédition ainsi que les taxes applicables. Il peut nous arriver à l’occasion de devoir annuler une commande passée sur https://www.shopsupersmoms.club/ si, par exemple, les articles commandés ne peuvent pas être expédiés en raison d’un imprévu.

Bien que nous nous efforcions de répondre à vos besoins dans la mesure du possible, nous nous réservons le droit de réviser un prix ou une description d’articles inexacts et d’annuler ou de refuser une commande d’article comportant un prix ou une description inexacte. Il se peut que ces corrections soient apportées après que la commande a été acceptée.

LIENS

Nous avons pour objectif de vous faire vivre une belle expérience sur notre site https://www.shopsupersmoms.club/. Par conséquent, pour votre commodité, le site transactionnel peut vous proposer des liens vers d’autres sites Internet qui appartiennent à des tiers et sont exploités par eux; ces sites ne sont donc pas affiliés à notre entreprise. Veuillez comprendre que les sites Web dont un lien figure sur notre site https://www.shopsupersmoms.club/ sont indépendants de Productions BelleLune Inc. et que nous n’avons aucun contrôle sur leur contenu. De cette façon, Productions BelleLune Inc. ne peut être tenue responsable, ne fournit aucune garantie et n’émet aucune déclaration à l’égard de l’exactitude, de l’opportunité et/ou du caractère exhaustif de l’information contenue sur ces sites Web.

Le fait d’intégrer à notre site https://www.shopsupersmoms.club/ des liens vers d’autres sites ne signifie pas que nous commanditons ou approuvons les marques de commerce, noms commerciaux, marques de service, conceptions, logos, symboles ou autres éléments protégés par le droit d’auteur, ni que nous sommes affiliés ou associés à ceux-ci, qui sont affichés sur ces sites ou accessibles par leur intermédiaire.

EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Bien que nous fassions de notre mieux pour mettre et tenir à jour le contenu du site https://www.shopsupersmoms.club/, des erreurs et/ou des omissions peuvent survenir.

Par conséquent, le présent site, notamment le contenu et les services qu’il offre, est mis à votre disposition « tel quel » et sans aucune garantie. Qu’elle soit expresse ou tacite. Productions BelleLune Inc. rejette toute garantie, expresse ou tacite, y compris, notamment, la garantie et les conditions implicites de qualité marchande, la garantie d’adaptation à un usage particulier, la garantie d’absence de contrefaçon. Productions BelleLune Inc. ne garantit pas que les fonctions de son site https://www.shopsupersmoms.club/ en lien avec Snipcart et ses partenaires seront offertes sans interruption, ne comporteront pas d’erreurs, de virus ou d’autres composantes nuisibles.

En aucun cas Productions BelleLune Inc. ne pourrait être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs qui découleraient de l’utilisation du site https://www.shopsupersmoms.club/ ou du contenu ou des services ou de l’incapacité d’utiliser ceux-ci, ou qui y seraient reliés, et ce, même si Productions BelleLune Inc. a été avisée de la possibilité de ces dommages. La loi applicable pourrait interdire la limitation ou l’exonération de responsabilités à l’égard des dommages accessoires ou indirects de sorte que la limitation ou l’exonération de responsabilité à l’égard des dommages ou indirects, de sorte que la limitation ou l’exonération décrite ci-dessus pourrait ne pas s’appliquer à votre cas.

INDEMNISATION

En utilisant ce site https://www.shopsupersmoms.club/, vous convenez d’indemniser et de tenir à couvert Productions BelleLune Inc., les membres de son groupe, ses membres, les membres de sa direction, ses employés, ses mandataires et ses concédants de licence à l’égard de la totalité des pertes, frais, dommages-intérêts, réclamations, amendes, pénalités, frais et dettes (notamment les honoraires d’avocat et les frais de comptabilité raisonnables) qui résulteraient :

  • de tout contenu (y compris du contenu utilisateur) que vous (ou toute personne qui utilise votre mot de passe ou votre nom d’utilisateur) soumettez, affichez, transmettez ou mettez à la disposition des visiteurs sur le site https://www.shopsupersmoms.club/;
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  • du non-respect de votre part d’une loi ou des droits d’un tiers.

MODIFICATIONS ET RÉSILIATION

Productions BelleLune Inc. se réserve le droit, en tout temps et à l’occasion, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire ou permanente le site transactionnel (en tout ou en partie) avec ou sans préavis. De plus, Productions BelleLune Inc. se réserve le droit de modifier ces modalités d’utilisation à tout moment et de vous en aviser en affichant une version mise à jour des modalités d’utilisation sur son site transactionnel. Il vous incombe de consulter régulièrement les modalités d’utilisation, y compris, notamment, de vérifier la date de la « dernière mise à jour » inscrite au bas du présent document. L’utilisation régulière du site https://www.shopsupersmoms.club/ après ces modifications signifie que vous consentez à être lié par celles-ci, et le maintien de l’accès au site transactionnel constitue la contrepartie de Productions BelleLune Inc. envers vous. Le seul recours dont vous disposez, si vous n’êtes pas satisfait des présentes modalités d’utilisation, de nos politiques ou pratiques concernant l’exploitation de notre site https://www.shopsupersmoms.club/ ou d’un contenu accessible à partir du site https://www.shopsupersmoms.club/, est de cesser de visiter et d’utiliser https://www.shopsupersmoms.club/ (malheureusement).

MARQUES DE COMMERCE

« Boutique BelleLune » est une marque de commerce enregistrée de Productions BelleLune Inc. Les graphiques, types de caractères et logos figurant sur https://www.shopsupersmoms.club/ sont des marques de commerce ou des présentations de Productions BelleLune Inc. Toutes les autres marques de commerce figurant sur le site https://www.shopsupersmoms.club/ sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Nos marques de commerce et présentations ne doivent pas être utilisées de quelque manière et à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit exprès de Productions BelleLune Inc.

CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Productions BelleLune Inc. (ses actionnaires, ses employés et ses partenaires commerciaux) s’engage à protéger et à sécuriser les renseignements personnels obtenus sur https://www.shopsupersmoms.club/ en lien avec Snipcart dans le cadre de notre relation avec vous et d’en préserver la confidentialité. La présente politique en matière de protection des renseignements personnels de Productions BelleLune Inc. (la « politique ») décrit les types de renseignements personnels des clients que nous recueillons, la manière dont nous les utilisons et les mesures que nous prenons pour assurer qu’ils soient gérés adéquatement.

Nous avons élaboré nos politiques et nos pratiques de façon à ce qu’elles soient conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels ainsi qu’aux documents électroniques et aux lois provinciales en matière de protection des renseignements personnels du secteur privé. Notez toutefois que la présente politique peut être modifiée de temps à autre. 

Les renseignements personnels

Des renseignements sont dits personnels lorsqu’ils se rapportent à une personne identifiable. Les renseignements personnels, dans notre cas, comprennent le nom, l’adresse, l’âge, la date de naissance, le sexe, les opinions, les préférences et les habitudes d’achat.

Productions BelleLune Inc. fournira toujours la raison pour laquelle nous recueillons un renseignement personnel, que ce soit avant ou pendant la collecte de l’information. Nous pouvons recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels pour :

  • traiter et gérer votre paiement pour l’achat de produits, si vous faites un achat en ligne ou vous servez de votre carte de crédit;
  • traiter votre demande de produit;
  • évaluer votre intérêt pour des produits, des primes et des programmes, déterminer votre admissibilité à ceux-ci et, le cas échéant, vous les offrir;
  • gérer la livraison ou le retour;
  • suivre et analyser vos transactions, notamment vos achats, vos habitudes de magasinage, les opérations que vous effectuez sur votre compte et l’historique de vos paiements à des fins d’études de marketing et de communication d’offres promotionnelles qui vous sont adaptées;
  • suivre et analyser l’utilisation du site transactionnel pour fournir une meilleure expérience client, comme des offres et des publicités personnalisées;
  • effectuer des sondages et des études à des fins de recherche, de statistiques et de développement de produits (les renseignements demeurent anonymes dans la mesure du possible);
  • vérifier votre identité et prévenir les erreurs et la fraude;
  • gérer et évaluer notre risque;
  • mener à bien des promotions et administrer des concours;
  • nous conformer aux exigences de la loi, de la réglementation et de l’autoréglementation applicables;
  • répondre à vos questions, commentaires ou demandes au service à la clientèle; et effectuer des tâches à d’autres fins autorisées ou exigées par la loi, de temps à autre.

En nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à ce que nous les utilisions aux fins décrites ci-dessus.

Le retrait de votre consentement à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions vos renseignements personnels peut limiter notre capacité à vous fournir certains produits, comme des privilèges et des avantages que procure l’adhésion à un programme de fidélisation.

Nous obtenons votre consentement pour la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels, sauf dans la mesure où la loi l’autorise. La méthode utilisée pour obtenir votre consentement peut varier selon les circonstances et la nature du renseignement. Le consentement peut être signifié verbalement ou par écrit, ou être explicite ou implicite. Nous demandons généralement votre consentement explicite (verbal, écrit ou électronique) avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels de nature délicate.

Les avantages de votre consentement

Chez Productions BelleLune Inc. nous voulons vous fournir un service à la clientèle exceptionnel et vous offrir une valeur supérieure et devons, pour atteindre cet objectif, recueillir vos renseignements personnels. Cette collecte d’information nous permet de mieux comprendre nos clients et de communiquer aux clients actuels et futurs des renseignements sur des produits, des services, des offres de primes et des offres spéciales susceptibles de les intéresser. Nous pouvons également fournir vos renseignements personnels à des partenaires de marketing tiers (les « partenaires de marketing »), pour qu’elles puissent vous envoyer directement des renseignements sur des produits, des services, des offres de primes et des offres spéciales susceptibles de les intéresser. Ces renseignements peuvent vous être communiqués par courrier, courriel, télécopie, téléphone, messagerie texte ou toute autre forme de message électronique en utilisant les coordonnées que vous nous aurez fournies.

Le retrait de votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps si vous ne désirez plus recevoir de communications sur les produits et les services. Il vous suffit de communiquer avec nous. Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais, mais il se peut que votre nom ne puisse être retiré à temps de certaines listes utilisées pour des activités promotionnelles en cours. Il se peut également que nous communiquions avec vous pour des motifs liés à l’administration de votre compte et que nous vous envoyions des messages liés aux transactions ou à l’exploitation, même si vous avez retiré votre nom de nos listes de communication marketing.

Les conséquences de l’annulation ou du refus de consentement

Nous pourrions être moins en mesure de communiquer avec vous si vous retirez ou refusez de fournir votre consentement. À titre d’exemple, nous ne pourrons plus vous faire parvenir nos offres de rabais, de primes, ni vous aviser de la tenue d’un concours, ni vous fournir des renseignements sur des produits et des services susceptibles de vous intéresser.

Productions BelleLune Inc. recueillera seulement les renseignements dont nous avons besoin pour vous fournir des produits et des services, comme résumé dans la présente politique en matière de protection des renseignements personnels. Lorsque nous devons recueillir des renseignements personnels pour une raison autre que celles décrites dans la présente politique, nous demandons votre consentement avant ou pendant la collecte, ou dans la mesure où la loi l’autorise. Nous recueillons vos renseignements personnels par des moyens transparents, justes et légitimes.

Nous limitons l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels.

Nous utilisons et communiquons vos renseignements personnels aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si vous acceptez où les lois applicables permettent ou exigent qu’ils soient utilisés et communiqués à d’autres fins. Nous ne vendons ni ne louons les renseignements personnels que nous détenons.

Il peut arriver que nous communiquions vos renseignements personnels à des entreprises externes qui participent à la prestation de services, comme des fournisseurs de services et des mandataires (les « fournisseurs de services »). Lorsque vos renseignements personnels sont communiqués à un fournisseur de services, celui-ci est tenu de les protéger et de se conformer à la présente politique en matière de protection des renseignements personnels. Vous pouvez communiquer avec nous pour obtenir de l’information sur nos politiques et nos pratiques envers les fournisseurs de services à qui nous avons communiqué vos renseignements personnels et obtenir leurs coordonnées (voir la rubrique « Contactez-vous » ci après). Nous conservons vos renseignements personnels pour la durée de notre relation d’affaires avec vous ou celle prévue aux lois fédérales et provinciales.

Dans l’éventualité où Productions BelleLune Inc., ses marques ou la quasi-totalité de son actif seraient acquis par une tierce partie indépendante, vos renseignements personnels pourraient faire partie de l’actif transféré. En nous fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez que nous puissions les communiquer, en préservant leur confidentialité, à tout cessionnaire éventuel et à ses conseillers aux fins de leurs procédures de contrôle préalable, de la réalisation de telles transactions et du maintien des activités d’exploitation des entreprises acquises.

Productions BelleLunc Inc. et les fournisseurs de services peuvent fournir vos renseignements personnels en réponse à un mandat de perquisition ou autre demande légale ou ordonnance du tribunal justifiée, ou à un organisme d’enquête dans le cas de non-respect à une entente ou la violation d’une loi, ou comme exigé ou permis par les lois canadiennes applicables ou autres lois. Nous pouvons également divulguer des renseignements personnels, lorsque nécessaire, pour faire valoir, exercer ou défendre un droit en justice et pour enquêter sur toute perte ou tout préjudice réel ou suspecté envers les personnes ou les biens, ou les prévenir.

Vos renseignements personnels à jour

Nous tenons à ce que vos renseignements personnels soient à jour, exacts et appropriés aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous vous prions de nous communiquer tout changement à votre adresse, à votre numéro de téléphone et à tout autre renseignement pertinent que vous nous avez fourni afin que nous puissions vous fournir le meilleur service possible.

Nous protégeons vos renseignements personnels

Nous accordons la plus haute importance à la sécurité de vos renseignements personnels. Nous avons mis en place des mesures de protection et de sécurité techniques, physiques et administratives appropriées, conçues pour protéger vos renseignements personnels. Nos fournisseurs de services doivent, en vertu de leur contrat avec nous, préserver la confidentialité de vos renseignements personnels et ne peuvent en aucun cas les utiliser à des fins non autorisées. Lorsque la loi requiert que nous communiquions des renseignements personnels, nous prenons des mesures raisonnables pour vérifier la légitimité de la requête de collecte et fournissons uniquement les renseignements requis en vertu de la loi. Nous passons régulièrement en revue nos méthodes et nos mesures de sécurité et vérifions qu’elles sont appliquées selon les normes afin de nous assurer de leur efficacité et de leur pertinence au regard du degré de sensibilité.

Nous faisons preuve de transparence à l’égard de nos pratiques en matière de confidentialité.

Nous nous engageons à vous fournir de l’information claire et accessible sur nos politiques et nos pratiques en matière de gestion de vos renseignements personnels.

Vous pouvez demander de consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Vous êtes en droit de consulter et de mettre à jour vos renseignements personnels en notre possession et d’en corriger les inexactitudes. Pour consulter vos renseignements personnels, faites-nous parvenir une demande écrite en ce sens. Nous donnerons suite à votre demande d’accès ou d’information dans un délai raisonnable. Toutefois, il peut arriver que nous ne puissions pas accéder à votre requête. Ce pourrait être le cas, par exemple, si l’accès à vos renseignements personnels vous permettait de prendre connaissance de renseignements commerciaux confidentiels ou exclusifs, de renseignements personnels sur une autre personne (qu’il nous serait impossible de dissocier des vôtres), ou de renseignements confidentiels en vertu de la loi. Nous pouvons demander certains renseignements personnels aux fins de vérification de l’identité d’une personne qui cherche à obtenir l’accès à ses dossiers de renseignements personnels.

Nous répondons à vos questions, à vos préoccupations et à vos plaintes liées à la protection des renseignements personnels.

Nous répondons dans un délai raisonnable à toute question, préoccupation ou plainte liée à la protection des renseignements personnels ou à nos politiques et à nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Nous répondrons à toute préoccupation que vous pourriez avoir concernant la protection de vos renseignements personnels et déclencherons une enquête au besoin. Dans la plupart des cas, les problèmes sont résolus simplement en nous les signalant et en discutant de la situation.

LOIS APPLICABLES

Ces modalités d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et elles doivent être interprétées conformément à ces lois; par ailleurs, tout litige doit être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de la Ville de Trois-Rivières, province de Québec. Si une stipulation des présentes modalités d’utilisation est illégale, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, alors cette stipulation pourra être détachée du reste de ces modalités d’utilisation et n’aura pas d’effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres stipulations.

Ces modalités d’utilisation et tout autre avis légal ou toute autre déclaration affichée sur le site transactionnel https://www.shopsupersmoms.club/ constituent l’intégralité de la convention conclue entre vous et Productions BelleLune Inc. en ce qui a trait à l’utilisation du site https://www.shopsupersmoms.club/ en lien avec Sinpcart, notamment de son contenu.

AVIS

Des avis pourraient vous être envoyés par courriel ou par la poste ou, si des changements étaient apportés à ces modalités d’utilisation ou aux services offerts par le site transactionnel, par voie d’affichage des avis ou en créant des liens vers ces avis sur le site transactionnel lui-même.

CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des questions ou des commentaires à formuler en ce qui a trait à ces modalités d’utilisation, veuillez communiquer avec nous à l'adresse courriel suivante info@boutiquepbl.com

Dernière mise à jour : mai 2016